Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 195 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient:
a)  «Producteurs»: Les Producteurs de lait du Québec;
b)  «Plan»: le Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec (chapitre M-35.1, r. 205);
c)  «producteur»: un producteur au sens du Plan;
d)  «conseil régional»: un conseil régional formé aux termes du Règlement général des Producteurs de lait du Québec publié à l’adresse internet http://www.lait.org/fr/centre-de-documentation/reglements.php.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 1; Décision 4904, a. 1 et 2; Décision 5535, a. 1; Décision 10389, a. 2.
1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient:
a)  «Fédération»: La Fédération des producteurs de lait du Québec;
b)  «Plan»: le Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec (chapitre M-35.1, r. 205);
c)  «producteur»: un producteur au sens du Plan;
d)  «syndicat»: un syndicat professionnel de producteurs de lait formé aux termes de la Loi sur les syndicats professionnels (chapitre S-40).
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, a. 1; Décision 4904, a. 1 et 2; Décision 5535, a. 1.
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